Sociétés d'exercice libéral 2012/2013

SPFPL . Création . Gestion . Evolution

Edition : 11/11 - 6e édition

Sociétés d'exercice libéral 2012/2013

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SPFPL . Création . Gestion . Evolution

Edition : 11/11 - 6e édition

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  • Présentation
  • Présentation des avantages et des inconvénients des différentes structures permettant l'exercice d'une activité libérale. Cette édition intègre les dernières évolutions législatives parmi lesquelles la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques ayant permis la création des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) entre les professionnels du chiffre et du droit. Les développements sont également accompagnés de statuts et de nombreux conseils.

  • Sommaire
  • 0 Critères de choix de la forme sociale
    1 Création de la société
    2 Apports - capital
    3 Financement - Locaux 
    4 Associés - actionnaires
    5 Décisions collectives des associés ou des actionnaires
    6 Organes de direction
    7 Responsabilité des dirigeants
    8 Contrôle des dirigeants
    9 Opérations sur parts sociales ou actions
    10 Restructuration du capital - Stratégie patrimoniale
    11 Regime fiscal et social de la SEL
    12Traitement des difficultés financières
    13 Dissolution - Liquidation
    Documents de travail - Schémas et tableaux récapitulatifs - Exemples de statuts et d'actes commentés - Textes législatifs et réglementaires -Glossaire - Sources d'information

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie Delmas * Format : 190 x 237
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 306 pages
    * EAN 13 : 9782247115471 * Poids : 620 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé