Restructuration des organisations non lucratives

Edition : 06/18 - 1e édition

Restructuration des organisations non lucratives

Zoom arrière
Zoom avant

Edition : 06/18 - 1e édition

  • Dernière édition garantieDernière édition garantie
  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
    version numérique incluse
  • Livraison à 1 centime en France métropolitaineLivraison à 1 centime
    en France métropolitaine
  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  • Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.

    L’ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l’expérience acquise par les avocats du Cabinet Delsol Avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans.

    Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d’organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats…), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).

  • Sommaire
  • Introduction
    Étude 1. Objet et but de l'ouvrage
    Partie 1 - Fusion
    Étude 2. Définition
    Étude 3. Régime juridique de la fusion d'associations
    Étude 4. Régime fiscal de la fusion d'associations
    Étude 5. Procédure préalable d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel
    Étude 6. Conséquences sociales de la fusion
    Étude 7. Fusions de fondations et de fonds de dotation
    Étude 8. Fusions hors cadre légal (syndicats...)
    Étude 9. Gestion de l'immobilier en cas de fusion
    Étude 10. Le cas particulier de la transmission universelle du patrimoine au sens de l'article 1844-5 du code civil
    Partie 2 - Transfert et reprise d'activités
    Étude 11. Apport partiel d'actif entre associations
    Étude 12. Apport partiel d'actif d'une association à une filiale commerciale (filialisation)
    Étude 13. Cession d'activités à titre onéreux
    Étude 14. Reprise d'activités dans le cadre d'un plan de cession (procédure collective)
    Étude 15. Régime social du transfert d'activités
    Partie 3 - Transformation
    Étude 16. Association en fondation reconnue d'utilité publique
    Étude 17. Association en coopérative
    Partie 4 - Mutualisation
    Étude 18. Régime juridique et fiscal de la mise à disposition de personnel
    Étude 19. Régime social de la mise à disposition
    Étude 20. Mise en place d'un groupement de moyens
    Partie 5 - Annexes
    Étude 21. Sources
    Étude 22. Modèles
    Outils documentaires
    Abréviations
    Sigles
    Index

  • Fiche technique
  • * Collection : Juris Corpus * Format : 190 x 240
    * Marque : JURIS EDITIONS * Nombre de pages : 384 pages
    * EAN 13 : 9782247174508 * Poids : 724 g
    * Thématiques : Droit civil