Responsabilité pénale des personnes publiques

Edition : 11/18 - 1e édition

Auteur(s) : Sophie Corioland

 

 

     

     

Responsabilité pénale des personnes publiques

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Edition : 11/18 - 1e édition

Auteur(s) : Sophie Corioland

 

 

     

     

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  • Présentation
  • La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.


    L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.

  • Sommaire
  • I. Infractions intentionnelles
    Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique
    Manquements au devoir de probité
    Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public
    II. Infractions non intentionnelles
    Personnes publiques concernées
    Notion de faute d'imprudence
    Fautes d'imprudence : principales illustrations

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz corpus * Format : 135 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 272 pages
    * EAN 13 : 9782247183869 * Poids : 286 g
    * Thématiques : Droit administratif,Droit privé,Droit public