Responsabilité des avocats

Civile - Disciplinaire - Pénale

Edition : 10/14 - 3e édition

Auteur(s) : Yves Avril

Responsabilité des avocats

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Civile - Disciplinaire - Pénale

Edition : 10/14 - 3e édition

Auteur(s) : Yves Avril

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  • Présentation
  • Depuis la fusion des professions d'avocats et conseils juridiques mise en œuvre par la loi du 31 décembre 1990, l'avocat plaide mais surtout conseil.
    A cet égard, sa responsabilité civile professionnelle s'en est trouvée singulièrement accrue.

    Parallèlement, l'obligation d'une assurance civile professionnelle a suscité l'émergence d'un contentieux d'autant plus complexe que les déclarations de sinistre se sont démultipliées et que les avocats doivent faire face à des devoirs professionnels nouveaux. Ces derniers devoirs sont autant déontologique avec la loi du 12 juin 2005 puis le nouveau Règlement intérieur national (RIN) commun à tous les barreaux que pénal avec l'obligation faite aux avocats de signaler tout soupçon de blanchiment de capitaux depuis l'ordonnance du 30 janvier 2009.

    Cette deuxième édition analyse l'ensemble des décisions rendues récemment par les tribunaux en matière civile, pénale mais également celles des instances disciplinaires régionales. Souvant inédites, ces décisions permettent d'articuler un véritable droit de la responsabilité des avocats dans ses dimensions judiciaire et disciplinaire.

    L'auteur, Yves Avril, docteur en droit, ancien Bâtonnier, Président honoraire du conseil de discipline des avocats du ressort de la Cour d'appel de Rennes, est avocat honoraire à Saint Brieuc et enseignant à l'Ecole des avocats du Grand ouest (EDAGO).

  • Sommaire
  • 1. La nature juridique de la responsabilité de l'avocat
    11. Inadaptation des distinctions classiques 12. Influence de la mission de l'avocat 13. Responsabilité civile partivulière de l'avocat
    2. Les conditions de la responsabilité civile
    21. Faute de l'avocat-Manquement imputable à l'avocat 22 Faute de l'avocat-Causes d'exonérations 23. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Caractère du préudice réparable 24. Préjudice provenant de la faute de l'avocat-Évaluation du préudice réparable
    3. La mise enoeuvre de la responsabilité civile de l'avocat
    31. Introduction de la demande 32 Compétence 33. Administration de la preuve et effets de l'instance
    4. Les assurances
    41. Obligations d'assurance 42. Exécution des contrats d'assurance
    5. Les valeurs déontologiques à protéger : les devoirs à l'égard des professionnels et des profanes
    51. Devoirs de l'auxiliaire de justice 52. Obligation particulière de probité 53. Devoirs à l'égard des clients 54. Devoirs à l'égard des tiers
    6. La procédure disciplinaire
    61. Préparation de la décision disciplinaire 62. Décision disciplinaire
    7. La responsabilité pénale de l'avocat
    71. Application des règles communes 72. Droit pénal spécial

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Référence * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 396 pages
    * EAN 13 : 9782247137749 * Poids : 730 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé