Procédures collectives

Edition : 11/17 - 9e édition

Auteur(s) : Philippe Pétel

Procédures collectives

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Edition : 11/17 - 9e édition

Auteur(s) : Philippe Pétel

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  • Présentation
  • Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
    Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... 

    Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

    Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises, elle est à jour :
    - de la loi Macron (6 août 2015)
    - de la réforme du droit des obligations (10 février 2016)
    - de la loi sur la justice du 21°siècle (novembre 2016)
    - de la jurisprudence 2016-2017 qui a beaucoup évolué (ex : notion de préjudice collectif dans les actions en responsabilité contre les tiers)

  • Sommaire
  • I. L'ouverture de la procédure 
    Les conditions d'ouverture
    Les conditions de fond
    Le jugement d'ouverture
    Les effets du jugement d'ouverture
    L'organisation de la procédure
    Les pouvoirs du débiteur
    Les droits des créanciers
    II. Le déroulement de la procédure
    Le traitement des difficultés de l'entreprise

    La sauvegarde et le redressement judiciaire
    La liquidation judiciaire
    Les opérations accompagnant le traitement des difficultés
    Le patrimoine du débiteur
    Les responsabilités et les sanctions

  • Fiche technique
  • * Collection : Cours * Format : 145 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 272 pages
    * EAN 13 : 9782247170050 * Poids : 264 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit commercial et des affaires,Droit privé
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