Procédures civiles d'exécution

Edition : 11/17 - 9e édition

Auteur(s) : Claude Brenner

Procédures civiles d'exécution

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Auteur(s) : Claude Brenner

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  • Présentation
  • Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.

    Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.
    Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.


    Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. En particulier :
    La réforme du recouvrement des créances alimentaires et celle de l'insaisissabilité du local d'habitation de l'entrepreneur individuel par la loi Macron ;
    La réforme des immunités d'exécution par la loi Sapin II ;
     La réforme de la liste des titres exécutoires et des procédures par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (prise en compte du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé et de la procédure de négociation du recouvrement des petites créances par l'huissier de justice) ;
     Les réformes de la procédure suivie devant le JEX et en appel, notamment par l'effet des décrets du 4 mai 2017;


    Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.

  • Sommaire
  • I. Les procédures d'exécution
    Le droit commun
    Le droit à l'exécution forcée
    La mise en oeuvre de l'exécution forcée
    Le contrôle de l'exécution forcée
    Les règles spécifiques
    Les mesures conservatoires
    Les mesures d'exécution forcée
    II. Les procédures de distribution
    La distribution par voie d'ordre
    Le domaine
    Les modalités
    La distribution par contribution
    Le domaine
    Les modalités

  • Fiche technique
  • * Collection : Cours * Format : 145 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 300 pages
    * EAN 13 : 9782247170111 * Poids : 302 g
    * Inclus :
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé
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