Procédure pénale

Edition : 11/17 - 26e édition

Auteur(s) : Bernard Bouloc

Procédure pénale

Zoom arrière
Zoom avant

Edition : 11/17 - 26e édition

Auteur(s) : Bernard Bouloc

  • Dernière édition garantieDernière édition garantie
  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
    version numérique incluse
  • Livraison à 1 centime en France métropolitaineLivraison à 1 centime
    en France métropolitaine
  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  • La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.

    Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière :
    - loi d 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.
    - loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
    - ensemble des loirs relatives à l'état d'urgence.
    - lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

    Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie fait l'objet d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.


    Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.

  • Sommaire
  • I. Les principes du procès pénal 
    les principes directeurs
    les actions en procédure pénale
    II. Les organes du procès pénal
    les organes de police (police judiciaire)
    les organes de justice (juridictions répressives)
    III. Le déroulement du procès pénal 
    la poursuite
    l'instruction préparatoire
    le jugement 
    les voies de recours et l'autorité de la chose jugée

  • Fiche technique
  • * Collection : Précis * Format : 145 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1190 pages
    * EAN 13 : 9782247170289 * Poids : 936 g
    * Thématiques : Droit pénal,Droit privé