Permis de construire 2013/2014

Permis de démolir . Permis d'aménager . Déclaration préalable

Edition : 04/13 - 2e édition

Permis de construire 2013/2014

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Permis de démolir . Permis d'aménager . Déclaration préalable

Edition : 04/13 - 2e édition

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  • Présentation
  • Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.
    Cinq ans après la réforme de janvier 2007, le nouveau permis de construire prend sa place dans le paysage juridique. Il s'accompagne d'un contentieux abondant. Entre la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et celle du 6 août 2012 visant à abroger la majoration des droits à construire, se sont succédés pas moins de quatre lois, deux ordonnances et six décrets rendant nécessaire une étude synthétique et approfondie de l'ampleur des questions soulevées.

    Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée.

    Le lecteur trouvera ainsi la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs
    . Cet outil précis, d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.

  • Sommaire
  • Panorama des autorisations d'urbanisme - Notion de construction
    1. Le champ d'application des différentes autorisations
    2. Les modalités des demandes et déclarations
    3. Instruction formelle de la demande
    4. Incidences de la loi Montagne
    5. Incidences de la loi Littoral
    6. Incidences du voisinage des aérodromes
    7. Prise en compte des règles générales d'urbanisme
    8. Prise en compte du plan local d'urbanisme (PLU)
    9. Prise en compte des autres documents d'urbanisme
    10. Autres dispositions sanctionnant les autorisations d'urbanisme
    11. Dispositions non applicables aux autorisations d'urbanisme
    12. La décision et ses effets
    13. Les taxes et participations financières
    14. Le contentieux des autorisations d'urbanisme
    Documents de travail - Exemples d'actes commentés - Liste des formulaires Cerfa - Bibliographie - Index des principaux textes officiels cités
    Principales abréviations utilisées
    Index thématique alphabétique

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie Delmas * Format : 190 x 237
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 1068 pages
    * EAN 13 : 9782247112050 * Poids : 1500 g
    * Thématiques : Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé,Droit public