Location mode d'emploi 2018

Edition : 03/18 - 13e édition

Auteur(s) : Yves Rouquet

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Edition : 03/18 - 13e édition

Auteur(s) : Yves Rouquet

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  • Présentation
  • La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...

    Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire
    qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.

    Il est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes
    , dont le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 ayant modifié le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, le décret n° 2017-923 du 9 mai 2017 relatif au document d'information en vue de l'audience délivré aux locataires assignés aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation du contrat de bail, ou encore le décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 de blocage des loyers.


    Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

  • Sommaire
  • - Recherche d'un logement ou d'un locataire
    - Permis de louer 
    - Signature et coût du bail
    - Clauses du contrat de bail
    - Annexes au contrat de bail
    - Garanties données au bailleur
    - Entrée dans les lieux
    - Possibilité de prévoir une « clause travaux »
    - Obligations générales du bailleur en cours de bail
    - Installation de détecteurs de fumée
    - Obligations spécifiques du bailleur
    - Obligations fiscales du bailleur
    - Loyer en cours de bail
    - Charges locatives
    - Usage paisible du logement
    - Dégradations et pertes
    - Obligation d'assurance du locataire
    - Entretien des lieux par le locataire
    - Transformation des lieux par le locataire
    - Evolution du loyer lors du renouvellement (loi Alur)
    - Offre de renouvellement du bail avec augmentation de loyer en cas de loyer manisfestement sous évalué
    - Contestation de l'augmentation de loyer en cas de loyer manifestement sous évalué
    - Application de l'augmentation de loyer en cas de loyer manifestement sous évalué
    - Délivrance d'un congé au locataire
    - Motifs du congé donné au locataire
    - Délivrance d'un congé au bailleur
    - Changement de locataire, d'occupant ou de bailleur
    - Restitution des lieux
    - Résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire
    - Résiliation judiciaire du bail
    - Expulsion du locataire
    - Location d'un logement meublé
    - Location saisonnière
    - Compléments
    - Mini code de la location
    - Glossaire
    - Liste des exemples
    - Foire aux questions (FAQ)

  • Fiche technique
  • * Collection : Delmas Express * Format : 135 x 190
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 528 pages
    * EAN 13 : 9782247179367 * Poids : 414 g
    * Thématiques : Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé