Delmas

Des ouvrages pratiques de droit destinés aux juristes et non juristes.

De nouvelles éditons refondues, enrichies et assorties de nombreux exemples d'actes.

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88 articles disponibles sur le site

 
 

  1. Location mode d'emploi

    Location mode d'emploi

    28

    Droits et obligations du locataire et du bailleurLa signature d’un bail d’habitation (vide, meublé résidence principale, « mobilité », meublé de t... En savoir plus
  2. Copropriété 2019/2020

    Copropriété 2019/2020

    Statut . Gestion . Contentieux

    56

    Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan : l’ouvrage a été repensé pour intégrer cette importante ré... En savoir plus
  3. Marchand de biens 2019/2020

    Marchand de biens 2019/2020

    Statut juridique. Pratiques professionnelles

    56

    Cette douzième édition est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018, dite loi Elan ; du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de ... En savoir plus
  4. Protéger un majeur vulnérable 2019/2020

    Protéger un majeur vulnérable 2019/2020

    Tutelle - Curatelle - Mesures alternatives

    24

    En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial est en pe... En savoir plus
  5. Procédures collectives

    Procédures collectives

    Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde accélérée . Redressement judiciaire . Liquidation judiciaire . Rétablissement Professionnel. Sanctions . Procédure

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    Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.L'ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus ré... En savoir plus
  6. Expertises judiciaires 2018

    Expertises judiciaires 2018

    Désignation . Missions . Procédure selon la juridiction

    56

    Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui pré... En savoir plus
  7. Copropriété, mode d'emploi 2018/2019

    Copropriété, mode d'emploi 2018/2019

    26

    Précis, complet, accessible, ce guide est à jour notamment des textes relatifs à l'immatriculation des copropriétés, de la loi du 7 octobre 2016, d... En savoir plus
  8. Agent immobilier 2018/2019

    Agent immobilier 2018/2019

    Statut juridique . Achat . Vente . Location . Gestion

    56

    Maîtriser les règles de l'activité de l'agent immobilierLa dix-neuvième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier... En savoir plus
  9. Sociétés coopératives 2018/2019

    Sociétés coopératives 2018/2019

    Création . Organisation . Fonctionnement

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    Quasi seul ouvrage consacré aux sociétés coopératives, il offre un exposé synthétique, accessible aux profanes de la matière, et essentiel pour ceu... En savoir plus
  10. Le Marché immobilier français 2018

    Le Marché immobilier français 2018

    Immobilier d'entreprise Logement

    78

    Les marchés immobiliers 2017-2018 sont passés au crible, mis en perspective et assortis de prévisions, tant pour la product... En savoir plus

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