Obligations et responsabilités du banquier 2018/2019

Edition : 11/17 - 4e édition

Auteur(s) : Richard Routier

Obligations et responsabilités du banquier 2018/2019

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Edition : 11/17 - 4e édition

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  • Présentation
  • Au coeur d'un contentieux changeant et parfois excessivement technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques, elles posent des choix délicats au juge et au législateur. Le souci légitime de protéger le client, contrebalancé par la nécessité de préserver les intérêts du banquier, rend encore l'équilibre difficile.
    Il en résulte un contentieux nourri, d'autant que dans la diversité des situations, il en est toujours une pour remettre en cause ce qui semblait acquis. La complexité s'est encore accrue avec la crise financière puis bancaire, où les emprunteurs, rencontrant des difficultés grandissantes, et les investisseurs, cumulant des pertes importantes, se sont retournés contre leurs banques dans des actions en responsabilité inédites.

    L'ouvrage est conçu comme un outil de réflexion et de décision. Rédigé à partir d'une exploration méthodique du contentieux, il présente les obligations et les responsabilités du banquier de manière fonctionnelle.
    Cette quatrième édition, largement augmentée et enrichie, tient compte des dernières évolutions de la matière, notamment des réformes du droit des obligations, du code de la consommation et des profonds changements apportés à la régulation bancaire et financière. Cette nouvelle édition s'appuie désormais sur l'analyse d'environ 10 000 références ; notamment à la jurisprudence ou à la doctrine. Elle actualise aussi certaines questions transnationales introduites dans les précédentes éditions.

    La grille de lecture proposée s'adresse à tous ceux, qui, confrontés au contentieux bancaire ou financier, s'interrogent sur le bien-fondé de l'action qu'ils envisagent ou qui leur est intentée.
    Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit bancaire ou financier : magistrats, avocats, organes des procédures collectives, juristes d'entreprises spécialisés, responsables de la conformité, des services contentieux ou juridiques des établissements de crédit, des sociétés de financement, des prestataires de services d'investissement ou de paiement.

    Agrégé des Facultés de droit et avocat au barreau de Paris, Richard Routier est un observateur et un acteur privilégié, tant du contentieux contemporain que de celui qui se dessine.

  • Sommaire
  • Opérateurs et opérations des banques
    Fourniture de crédit - Refus - Rupture
    Respect du formalisme
    Sécurité - Surveillance
    Exécution de l'ordre du client
    Restitution des valeurs déposées
    Secret bancaire
    Information du client, de la caution et des tiers
    Devoir de conseil et de mise en garde
    Rémunération du banquier
    Conflits d'intérêts - Mauvaise foi - Abus
    Délits bancaires et boursiers
    Responsabilités disciplinaire et pécuniaire

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 175 x 255
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1332 pages
    * EAN 13 : 9782247137725 * Poids : 1780 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé