Loi ELAN / Droit de l'urbanisme

La consolidation des codes impactés par la loi en un coup d'oeil

Edition : 02/19 - 1e édition

Auteur(s) : Collectif

 

                



             

Loi ELAN / Droit de l'urbanisme

Zoom arrière
Zoom avant
La consolidation des codes impactés par la loi en un coup d'oeil

Edition : 02/19 - 1e édition

Auteur(s) : Collectif

 

                



             

  • Dernière édition garantieDernière édition garantie
  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
    version numérique incluse
  • Livraison à 1 centime en France métropolitaineLivraison à 1 centime
    en France métropolitaine
  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  • Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).

    Les mesures de ce texte modifiant des articles codifiés sont proposées sous une forme consolidée de manière à rendre plus aisée leur lecture. Afin de faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous les différentes dispositions législatives un commentaire issu des travaux parlementaires.

  • Sommaire
  • Loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

    I. Construire plus, mieux et moins cher
    Dynamiser les opérations d’aménagement pour produire plus de foncier constructible Art. 1er – 21
    Favoriser la libération du foncier Art. 22 – 27
    Favoriser la transformation de bureaux en logements Art. 28, 30, 31
    Simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme Art. 34 – 62
    Simplifier l’acte de construire  Art. 63, 77, 79
    Améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme Art. 80
    II. Évolutions du secteur du logement social
    Adaptation des conditions d’activité des organismes de logement social  Art. 88, 97
    III. Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
    Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires Art. 148
    IV Améliorer le cadre de vie
    Revitalisation des centres-villes Art. 157, 158, 169, 174
    Améliorer le droit des copropriétés Art. 202
    Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité Art. 222-224, 227

  • Fiche technique
  • * Collection : Les Textes / Dalloz * Format : 145 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 300 pages
    * EAN 13 : 9782247189991 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé