Loi ELAN

Maîtrisez les apports de la loi ELAN grâce à notre sélection d'ouvrages et revues

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) a modifié des pans entiers du droit immobilier.

Cette nouvelle loi « logement » s’intéresse tour à tour au logement social ( production et de gestion des logements sociaux), à la construction (accessibilité), à l’urbanisme (recours contentieux, autorisation d’urbanisme, aménagement, loi « Littoral »), au bail d’habitation (expérimentation de l’encadrement des loyers, bail mobilité) , au secteur de la copropriété (vote par correspondance, délais d’action) et aux professionnels de l’immobilier (Conseil national de transaction et de gestion immobilières – CNTGI).

L’onde de choc est considérable et elle a des répercussions sur tous nos produits  « immobilier ».

   loi logement

 

Loi Elan, les indispensables !

 

Code des baux  2019, annoté et commenté

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, le Code des baux Dalloz intègre notamment la loi logement 2018 dite loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, créant le bail mobilité…

Code de la copropriété  2019, annoté et commenté

Destiné à tous les acteurs du droit de la copropriété, le Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Il intègre notamment la loi logement 2018 (loi ELAN)…

Loi ELAN / Droit de l'urbanisme

Véritable traitement pratique des textes officiels, l’ouvrage Loi ELAN / Droit de l’urbanisme reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi logement 2018 dite loi ELAN et offre une consolidation des codes impactés par la loi en un coup d'œil !

AJDI

L'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) propose chaque mois des études et des commentaires sur l'évolution juridique, économique et fiscale du droit de la gestion immobilière : baux, propriété, copropriété, expropriation, servitudes, assurance...

RDI

Traite de tout ce qui concerne les opérations de construction, qu'elles soient publiques ou privées, de la constructibilité du sol jusqu'à la livraison d'un ouvrage exempt de malfaçons, ce qui inclut la responsabilité des constructeurs. La revue est complétée par des informations pratiques tels que les taux...

AJDA

Revue d'analyse et de veille juridiques, l'AJDA étudie l'évolution des droits et des obligations des administrations publiques et de leurs administrés. Retrouvez chaque semaine une présentation rapide et condensée des événements de la semaine écoulée (textes législatifs et réglementaires, jurisprudence, rapports, projets,etc.) …

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