Loi ELAN

Maîtrisez les apports de la loi ELAN grâce à notre sélection d'ouvrages et revues

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) a modifié des pans entiers du droit immobilier.

Cette nouvelle loi « logement » s’intéresse tour à tour au logement social ( production et de gestion des logements sociaux), à la construction (accessibilité), à l’urbanisme (recours contentieux, autorisation d’urbanisme, aménagement, loi « Littoral »), au bail d’habitation (expérimentation de l’encadrement des loyers, bail mobilité) , au secteur de la copropriété (vote par correspondance, délais d’action) et aux professionnels de l’immobilier (Conseil national de transaction et de gestion immobilières – CNTGI).

L’onde de choc est considérable et elle a des répercussions sur tous nos produits  « immobilier ».

   loi logement

 

Loi Elan, les indispensables !

 

Code des baux  2019, annoté et commenté

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, le Code des baux Dalloz intègre notamment la loi logement 2018 dite loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, créant le bail mobilité…

Code de la copropriété  2019, annoté et commenté

Destiné à tous les acteurs du droit de la copropriété, le Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Il intègre notamment la loi logement 2018 (loi ELAN)…

Loi ELAN / Droit de l'urbanisme

Véritable traitement pratique des textes officiels, l’ouvrage Loi ELAN / Droit de l’urbanisme reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi logement 2018 dite loi ELAN et offre une consolidation des codes impactés par la loi en un coup d'œil !

Code de l'urbanisme  2019, annoté et commenté

Cette 28e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l’outil indispensable aux acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires

Code de la construction et de l'habitation 2019, annoté et commenté

Le Code de la construction et de l'habitation est l’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d’HLM, ….). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux

Marchand de biens 2019/2020

Cette onzième édition est à jour notamment des lois du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui modifie les rapports entre les



Actualité Juridique de Droit
Immobilier



372,67 €




 

  
L'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) propose chaque mois des études et des commentaires sur l'évolution juridique, économique et fiscale du droit de la gestion immobilière : baux, propriété, copropriété, expropriation, servitudes, assurance...

 
 

 

 

 

 

 

 

 



Droit de la vente immobilière 2019/2020


78 €




 

  
Une présentation complète du régime juridique applicable à l’acquisition et la vente d’un bien immobilier. Cette septième édition remaniée et enrichie est à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018, de l'ordonnance du...
 
 
 

Revue de droit Immobilier



398,19 €




 

   
Traite de tout ce qui concerne les opérations de construction, qu'elles soient publiques ou privées, de la constructibilité du sol jusqu'à la livraison d'un ouvrage exempt de malfaçons, ce qui inclut la responsabilité des constructeurs. La revue est complétée par des informations pratiques tels que les taux...
 
 

 



 Copropriété
Statut . Gestion . Contentieux



56 €




 

  
Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan : l’ouvrage a été repensé pour intégrer cette importante réforme, en plus des dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique, du 6 août 2015, dite loi Macron, et du 24 mars 2014, dite loi Alur, qui viennent renforcer les...

 
 

 

 

 

 

 

 

 



La loi ELAN


39 €




 

  
Regards croisés sur les apports et les enjeux de la loi ELAN.
Cet ouvrage rassemble une série d'articles provenant des revues AJDI, AJCT, AJDA ou RDI analysant le contenu et les enjeux des mesures de la loi ELAN dans ses différents volets : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété.
 
 
 

Loi ELAN



49 €




 

   
Un élan donné à la construction et au logement
Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi ELAN. L’ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet.

 
 
 

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