Divorce et liquidation : le point sur la réforme !

Les nouveaux articles 267 du code civil et 1116 du code de procédure civile ont suscité, depuis le début de l’année, nombre d’interrogations, voire incompréhensions.

Le dossier AJ Famille du mois de juin 2016, très attendu des praticiens, fournit les clés de lecture. Ensemble, avocats, notaires, magistrats et ministère de la justice ont travaillé à décoder toutes les subtilités des dispositions nouvelles. Les deux premières contributions d’Éloi Buat-Ménard, magistrat, et de Jérôme Casey, avocat, sont à cet égard très précieuses.
(14 pages – format PDF)

Au sommaire :

  • Juge du divorce et liquidation-partage : nouveaux textes, nouveaux pouvoirs

  • Articulation du divorce et de la liquidation : beaucoup de bruit pour rien ?

  • Point de vue d’un juge aux affaires familiales

  • Point de vue d’un notaire et d’un expert

  • Divorce et liquidation : avocats, à vos procédures participatives !

  • Genèse d’une réforme discutée

  • Clauses de jugements

  • Fiches de procédure

Consultez le dossier « Divorce et liquidation : la réforme» !

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L’AJ Famille, ce sont des repères indispensables à une pratique quotidienne du droit de la famille. La revue vous propose un regard professionnel sur l’actualité et les débats en droit de la famille. Chaque mois, un dossier fait le point sur les questions d’actualité ou de fond.

Mots-clés :

Divorce – Liquidation du régime matrimonial – Réforme