Liquidation des successions 2018/2019

Edition : 06/18 - 4e édition

Liquidation des successions 2018/2019

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  • Présentation
  •  Les nouveautés de cette 4e édition : 
     + partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
     + partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)
     + plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse

    Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l’objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants.
    Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l’ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l’application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu’aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l’indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots).

    La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l’ouvrage.

  • Sommaire
  • Succession légale ou volontaire
    Dévolution légale
    Droits légaux du conjoint survivant
    Droits de retour légaux
    Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée
    Imputation et réduction des libéralités
    Masse à partager
    Actif et passif de succession
    Indivision successorale
    Compte d'indivision
    Attributions
    Conversion de l’usufruit du conjoint
    Canevas liquidatif
    Déclaration de succession
    Succession internationale
    Exercices de liquidation

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Référence * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 576 pages
    * EAN 13 : 9782247179350 * Poids : 1055 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé