Le nouveau droit des contrats et des obligations

Modifications et interprétations de l'ordonnance du 10 février 2016

Edition : 08/18 - 2e édition

Auteur(s) : François Chénedé

Le nouveau droit des contrats et des obligations

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Modifications et interprétations de l'ordonnance du 10 février 2016

Edition : 08/18 - 2e édition

Auteur(s) : François Chénedé

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  • Présentation
  • Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.

    L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804.

    Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).

  • Sommaire

  • Livre 1: Genèse
    Livre 2 : Contenu
    Livre 3 : Suites

  • Fiche technique
  • * Collection : À savoir * Format : 80 x 120
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 252 pages
    * EAN 13 : 9782247183036 * Poids : 78 g
    * Thématiques : Divers,Droit civil,Droit général et méthodologie,Droit privé