Le guide des infractions 2019

Le guide pénal

Edition : 11/18 - 20e édition

Auteur(s) : Jean-Christophe Crocq

Le guide des infractions 2019

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Le guide pénal

Edition : 11/18 - 20e édition

Auteur(s) : Jean-Christophe Crocq

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  • Présentation
  • Identifier l'infraction, Engager la poursuite
    Identifier l'infraction, engager les poursuites s’approprier la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal :

    Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Il traite l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, et plus de 5 000 crimes, délits ou contraventions.

    Des éléments de police technique et de médecine légale
    complètent l’approche juridique. Cette édition tient compte des lois du 26 février 2018 modifiant le régime des armes de catégorie D et de son décret du 29 juin 2018, du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD, du 3 août  2018 sur les violences sexuelles et sexistes, du 10 septembre 2018 sur l'immigration et le droit d'asile, du décret du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière. Il s'enrichit de développements relatifs à la comparution immédiate, à l'ouverture d'information, aux interventions des témoins et experts à l'audience, à la procédure d'appel, au fichier des personnes recherchées, aux réductions de peine et à la libération conditionnelle, aux infractions en matière de biens culturels, ainsi que d'une table des codes Natinf.

    Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation
    continuent d’enrichir les fiches de l’ouvrage, ordonnées par thèmes, servies par le maillage dense des renvois, tables, tableaux et de l’index thématique révélant la richesse et le dynamisme de la matière.

  • Sommaire
  • 1. Le guide pénal
    10. L’infraction • 11. L’enquête judiciaire • 12. Éléments de police technique • Fichiers de police et fichiers judiciaires • 13. Eléments de médecine légale • 14. La poursuite des infractions par le procureur de la République et les alternatives pénales • 15. Les droits de la victime • 16. Le procès pénal et l'appel contre la décision de 1re instance • 17. Le choix de la sanction pénale

    2. Le guide des infractions
    20. Les atteintes aux personnes • 21. Les atteintes à la famille et à l’enfance • 22. Les atteintes à la propriété • 23. Les atteintes à l’égalité, à l’ordre et à la probité publics • 24. Les faux et la fausse monnaie • 25. Les atteintes à l’action de l’administration et de la justice • 26. La protection de la sécurité publique – La sécurité privée – Les armes – Les infractions militaires • 27. Les étrangers – Les ambulants • 28. Les stupéfiants – Les débits de boissons et l’alcoolisme • 29. La santé publique – Les professions médicales • 30. La consommation – La concurrence – La sécurité alimentaire • 31. L’environnement – L’urbanisme - Les biens culturels • 32. Le droit social – L’hygiène et la sécurité du travail • 33. Les infractions commerciales et financières– Les professions réglementées • 34. La propriété intellectuelle • 35. La communication – La presse – L’informatique • 36. La circulation • 37. Les transports

  • Fiche technique
  • * Collection : Guides Dalloz * Format : 115 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 2400 pages
    * EAN 13 : 9782247179398 * Poids : 940 g
    * Thématiques : Droit pénal,Droit privé