Le guide de la gouvernance des sociétés 2018-2019

Edition : 09/18 - 2e édition

Auteur(s) : Pascal Durand-Barthez

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • Toutes les bonnes pratiques de gouvernance

    Toutes les bonnes pratiques de gouvernance !

  • Les grands principes applicables en France et chez certains de nos voisins européens

    Les grands principes applicables en France et chez certains de nos voisins européens

  • Un ouvrage adapté aux sociétés cotées, non cotées et du secteur public

    Un ouvrage adapté aux sociétés cotées, non cotées et du secteur public

Le guide de la gouvernance des sociétés 2018-2019

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Edition : 09/18 - 2e édition

Auteur(s) : Pascal Durand-Barthez

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  • Présentation
  • La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes.

    À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s’ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs. Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l’objet d’une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées – groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public – s’inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance.

    Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens.

    Le présent ouvrage est issu de l’expérience du certificat d’administrateur de sociétés créé en 2010 par l’Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s’adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu’ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s’adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés.

    Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique et secrétaire du Conseil d’administration d’Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d’entreprise (Afep-Medef). Diplômé de SciencesPo et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales.

  • Sommaire
  • 0. Les principes de base de la gouvernance : règle juridique et soft law
    01. Les règles de gouvernance et leurs textes de référence
    011. Hiérarchie des normes et principes du gouvernement d’entreprise 012. La règle de droit 013. Codes de gouvernement d’entreprise 014. Recommandations, bonnes pratiques et attentes des investisseurs
    02. Les principes de base du droit des sociétés français
    021. Droit français des sociétés : caractéristiques fondamentales et comparaisons 022. Double nature de la société et limitation de responsabilité
    03. Les spécificités des sociétés françaises
    031. Typologie des sociétés françaises 032. Spécificités des associations et fondations 033. Spécificités des sociétés coopératives et des mutuelles 034. Spécificités des fonds d’investissements
    04. Les principes de base de la vie sociale
    041. Administration et direction de la société anonyme 042. Obligations de communication financière 043. Prévention des difficultés des entreprises
    1. Le conseil d’administration et de surveillance au coeur du dispositif de gouvernance
    11. Le rôle et la composition du conseil
    111. Rôle du conseil 112. Composition du conseil, les règles légales 113. Parité et diversité : la pratique 114. Indépendance des administrateurs 115. Membres du conseil « structurellement dépendants »
    12. L’organisation du conseil
    121. Président du conseil 122. Administrateur référent et vice-président du conseil 123. Secrétaire du conseil 124. Comités du conseil 125. Comité d’audit 126. Comités de rémunérations et de sélection
    13. Le fonctionnement du conseil
    131. Règlement intérieur et budget du conseil 132. Convocation et participation aux réunions du conseil 133. Débats et décisions du conseil 134. Procès-verbaux du conseil 135. Conventions réglementées 136. Communication et rapports du conseil 137. Évaluation du conseil
    14. L’assemblée générale : organe suprême aux pouvoirs limités
    141. Rôle de l’assemblée générale 142. Compétences de l’assemblée générale ordinaire (AGO) 143. Compétences de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) 144. Conseil et organisation de l’assemblée générale
    15. Le pouvoir effectif des actionnaires dans la société anonyme
    151. Composition de l’actionnariat et ses conséquences 152. Résolutions « sensibles » et dialogue avec les actionnaires  153. Légitimité du pouvoir des actionnaires et intérêt social
    16. Le conseil et l’exécutif
    161. Directeur général, directeur général délégué et directoire : règles de nomination et de révocation 162. Pouvoir exécutif dans la société anonyme
    17. La rémunération du dirigeant mandataire social
    171. Composantes de la rémunération 172. Règles applicables aux différents éléments de la rémunération 173. Débats et projets en cours relatifs aux rémunérations
    2. Les droits et devoirs de l’administrateur
    21. La responsabilité civile et pénale du mandataire social
    211. Responsabilité civile 212. Responsabilité en cas de procédures collectives 213. Responsabilité pénale et droit des affaires 214. Pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) 215. Responsabilités propres à l’activité internationale
    22. La déontologie de l’administrateur
    221. Devoir de loyauté – Conflit d’intérêts 222. Information et formation, droits et devoirs  223. Obligations de disponibilité et exigences éthiques
    23. Le statut de l’administrateur
    231. Rémunération de l’administrateur 232. Assurance des mandataires sociaux
    3. Tableaux synoptiques

  • Fiche technique
  • * Collection : Guides Dalloz * Format : 115 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 720 pages
    * EAN 13 : 9782247172535 * Poids : 370 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé,Sciences politiques et sociales