La protection des monuments historiques

Patrimoine immobilier

Edition : 12/18 - 2e édition

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Edition : 12/18 - 2e édition

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  • Présentation
  • En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont riches et complexes.

    Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues.
    À jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.

    La première édition de cet ouvrage (2015) a été honorée du prix du livre de la Demeure Historique.

  • Sommaire
  • Introduction
    I. Les acteurs de la protection des monuments historiques
    II. La protection des immeubles au titre des monuments historiques
    III. La protection des abords des monuments historiques
    IV. La protection indirecte des monuments historiques par d'autres réglementations
    V. Le financement de la conservation des monuments historiques
    VI. La fiscalité des monuments historiques

  • Fiche technique
  • * Collection : Hors-séries Juris * Format : 190 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 298 pages
    * EAN 13 : 9782247181339 * Poids : 575 g
    * Thématiques : Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit public