La nuit dans les lieux de privation de liberté

Edition : 07/19 - 1e édition

La nuit dans les lieux de privation de liberté

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  • Présentation
  • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement que la notion de « nuit » renvoie, au sein des lieux d'enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l'enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos.

    La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l'ennui s'installe, les difficultés à dormir aussi quand l'intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d'urgence est parfois source de peur et d'angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d'un accueil tronqué, d'une sortie improvisée.

    En s'appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l'épreuve.

  • Sommaire
  • Introduction
    Le droit au repos est perturbé par les conditions matérielles d'hébergement
    Le droit à l'intimité peut être méconnu et l'intégrité psychique mise en péril
    Le droit au maintien des liens familiaux, les activités et l'accès aux équipements élémentaires sont affectés
    Les droits à la sécurité et aux soins ne sont plus garantis
    La sécurité juridique est affaiblie
    Conclusion / Recommandations


     

  • Fiche technique
  • * Collection : Hors collection Dalloz * Format : 115 x 170
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 162 pages
    * EAN 13 : 9782247178957 * Poids : 126 g
    * Thématiques : Droit pénal,Droit privé