Loi Elan

Edition : 04/19 - 1e édition

Auteur(s) : Collectif

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • Une sélection des meilleurs articles des revues Dalloz sur la Loi ELAN

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  • Une analyse du contenu et des enjeux de cette réforme majeure

    Une analyse du contenu et des enjeux de cette réforme majeure

  •  Approche multisectorielle et multidisciplinaire

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Loi Elan

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Edition : 04/19 - 1e édition

Auteur(s) : Collectif

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  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  • Regards croisés sur les apports et les enjeux de la loi ELAN

    Une sélection des meilleurs articles des revues Dalloz sur la loi ELAN pour appréhender tous les enjeux et impacts de cette réforme majeure
    Cet ouvrage de la collection Dalloz Grand Angle rassemble une série d'articles provenant de l'AJDI, de l'AJCT, de l'AJDA ou de la RDI analysant le contenu et les enjeux des mesures de la loi ELAN dans ses différents volets :
    - logement social ;
    - construction ;
    - urbanisme/aménagement ;
    - rapports locatifs ;
    - meublés touristiques ;
    - copropriété.
    Cette loi forte de plus de 230 articles poursuit plusieurs objectifs :
    - s’adapter aux nouveaux modes de vie et aux différents besoins des territoires ;
    - lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ;
    - améliorer les rapports locatifs ;
    - améliorer l’accès au logement pour tous ;
    - construire plus, mieux et moins cher.
  • Sommaire
  • Présentation générale
    Construction
    Normes, règles et contrats spéciaux
    Commande publique
    Urbanisme et aménagement
    Documents d’urbanisme
    Contentieux de l’urbanisme
    Procédure et outils d’aménagement
    Logement social
    Projet de loi ELAN
    Loi ELAN
    Communes et intercommunalités
    Communes
    Contrat intercommunal de mixité sociale
    Baux
    Baux d’habitation
    Baux commerciaux
    Copropriété
    Statut de la copropriété
    Colonnes montantes d’électricité
    Autres formes d’habitat
    Occupation temporaire des locaux vacants
    Bail réel solidaire, habitat inclusif et cohabitation intergénérationnelle solidaire
    Vente et intermédiation
    Vente
    Intermédiation
    Conclusion

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Grand Angle * Format : 210 x 270
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 430 pages
    * EAN 13 : 9782247182848 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé,Droit public