La liberté d’expression en Europe

Regard sur 12 ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2006-2017)

Edition : 05/18 - 1e édition

Auteur(s) : Christophe Bigot

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • Un manuel didactique et pratique

    Un manuel didactique et pratique

  • par un avocat praticien spécialisé du droit de l’information

    L'auteur Christophe Bigot, est avocat praticien spécialisé du droit de l’information

  • À jour des derniers arrêts de la Cour EDH en la matière

    À jour des derniers arrêts de la Cour EDH en la matière

La liberté d’expression en Europe

Zoom arrière
Zoom avant
Regard sur 12 ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2006-2017)

Edition : 05/18 - 1e édition

Auteur(s) : Christophe Bigot

  • Dernière édition garantieDernière édition garantie
  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
    version numérique incluse
  • Livraison à 1 centime en France métropolitaineLivraison à 1 centime
    en France métropolitaine
  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  • La loi du 29 juillet 1881 sur la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité, ne peuvent être appréciées aujourd’hui indépendamment de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui proclame la liberté d’expression et les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte.


    L’auteur livre dans cet ouvrage une analyse thématique de 170 décisions rendues entre 2006 et fin 20017. Cette analyse est guidée par des critères tenant à l’utilité des solutions retenues par la Cour de Strasbourg dans le cadre de la pratique judiciaire française. Car tout praticien doit avoir une connaissance aigue de la jurisprudence de la Cour européenne en la matière.


    Sont ici analysés : la protection des moyens d’accès à l’information, les limites de la liberté d’expression selon les modes d’expression (humoristique, politique, syndicale, des professionnels de la justice, création littéraire et artistique…) et l’objet de l’expression (discours de haine, débat historique, droits de la personnalité, données personnelles…), la proportionnalité des sanctions.

  • Sommaire
  • I. Les exigences de prévisibilité
    II. La protection des moyens d’accès à l’information
    A. La protection du secret des sources
    B. La protection du droit d’acces à l’information
    III. Les limites de la liberté d’expression
    A. Notions transversales
    1. L'intérêt général
    2. Le droit à la preuve
    3. Le droit de critique
    4. Le droit à l’exagération et à la provocation
    5. La distinction des faits et des jugements de valeur
    6. Les règles de responsabilité
    B. La prise en considération des modes d’expression
    1. L'expression humoristique
    2. La création littéraire et artistique
    3. L’expression politique
    4. L'expression citoyenne
    5. L'expression syndicale
    6. L’expression des professionnels de la justice
    7. L’expression journalistique
    C. La proportionnalité selon l’objet de l’expression
    1. Le fonctionnement de la justice
    2. Les discours discriminatoires et de haine
    3. Le débat historique
    4. La protection de la santé et de la moralité publique
    5. La protection des droits de la personnalité
    6. La protection des données personnelles
    IV. Proportionnalité des sanctions
    1. Mesures préventives
    2. Autres mesures restrictives de la liberté d’expression
    3. Condamnations pécuniaires
    4. Sanctions pénales ou disciplinaires

  • Fiche technique
  • * Collection : Légipresse * Format : 150 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 184 pages
    * EAN 13 : 9782247192489 * Poids : 278 g
    * Thématiques : Divers,Droit général et méthodologie,Sciences politiques et sociales