La gouvernance des entreprises associatives

Administration et fonctionnement

Edition : 08/19 - 1e édition

Auteur(s) : Colas Amblard

La gouvernance des entreprises associatives

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Administration et fonctionnement

Edition : 08/19 - 1e édition

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  • Présentation
  • Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d'un but non lucratif et son rapport à l'intérêt général ou l'utilité sociale... fondent les spécificités de l'entreprise associative. Ce nouvel opérateur économique préfigure-t-il l'émergence d'un nouveau cadre entrepreneurial capable de conjuguer efficacité économique et logique sociale ? Reposant sur une hybridation des ressources (monétaires - non monétaires ; publiques - privées), cette approche du fait associatif impose de nouvelles contraintes en matière de gouvernance tant sur le plan juridique que fiscal. C'est l'ensemble de ces règles que cet ouvrage se propose de détailler.

  • Sommaire
  • Préface
    Introduction
    I. Approche de la notion d'entreprise associative
    - Émergence d'un nouvel opérateur économique
    1. Contexte
    2. Enjeux
    - Association et entrepreneuriat
    3. L'association : vers un nouveau cadre entrepreneurial
    4. Les spécificités de l'entreprise associative
    II. Nouvel opérateur économique, nouvelle gouvernance entrepreneuriale ?
    - L'importance de la donne fiscale
    5. Rappel des règles fiscales applicables en matière de gouvernance des entreprises associatives
    6. Entreprise associative : vers une nouvelle gouvernance entrepreneuriale ?
    - La liberté comme règle de partage
    8. Rappel des règles juridiques applicables en matière de gouvernance associative
    9. Entreprise associative : vers une gouvernance entrepreneuriale plus vertueuse ?
    Conclusion

  • Fiche technique
  • * Collection : Hors-séries Juris * Format : 190 x 240
    * Marque : JURIS EDITIONS * Nombre de pages : 232 pages
    * EAN 13 : 9782247188703 * Poids : 466 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé