La gouvernance des associations. Volume 143

04/2015 - 1e édition | Auteur(s) :Hélène Durand

La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d’organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L’on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l’association elle-même et des tiers contractant avec elle. C’est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)

Fiche technique
EAN9782247151240
Poids662
Date de parution15 avr. 2015
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDIVERS, DROIT PRIVÉ, Droit commercial
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages480

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

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La gouvernance des associations. Volume 143

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