La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux. Volume 146

Essai sur une fiction disqualificative

Edition : 04/15 - 1e édition

La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux. Volume 146

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Essai sur une fiction disqualificative

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  • Présentation
  • La relation juridique fondamentale qu'entretiennent les avantages matrimoniaux et les donations entre époux est souvent résumée à l'aune de l'article 1527 du Code civil selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations. L'ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale. (...)

  • Sommaire
  • Première partie L'avantage matrimonial exclu de la donation entre époux : existence de la fiction disqualificative
    Titre 1. L'avantage matrimonial et la gratuité
    Chapitre 1. Le domaine de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux
    Chapitre 2. Les critères de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux
    Titre 2. L'avantage matrimonial et la libéralité
    Chapitre 1. Les données matérielles de la libéralité confrontées à l'avantage matrimonial
    Chapitre 2. Les données intentionnelles de la libéralité confrontées à l'avantage matrimonial
    Seconde partie L'avantage matrimonial concurrent de la donation entre époux : efficacité de la fiction disqualificative
    Titre 1. Le domaine d'application de la fiction disqualificative
    Chapitre 1. L'avantage en droit privé
    Chapitre 2. L'avantage devenu matrimonial
    Titre 2. Les conséquences de la fiction disqualificative
    Chapitre 1. Le régime juridique des donations entre époux et avantages matrimoniaux hors du contexte successoral
    Chapitre 2. Le régime juridique des donations entre époux et avantages matrimoniaux dans le contexte successoral

  • Fiche technique
  • * Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses * Format : 160 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 604 pages
    * EAN 13 : 9782247151547 * Poids : 834 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé
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