La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux. Volume 146
La relation juridique fondamentale qu’entretiennent les avantages matrimoniaux et les donations entre époux est souvent résumée à l’aune de l’article 1527 du Code civil selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations. L’ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale. (...)
| EAN | 9782247151547 |
|---|---|
| Poids | 834 |
| Date de parution | 15 avr. 2015 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit |
| Nom de la collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit civil |
| Largeur | 160 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 604 |
La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"
La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.
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La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux. Volume 146
Version Papier