La copropriété 2018/2019

Edition : 03/18 - 9e édition

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • Ouvrage de référence des professionnels de la copropriété

    Ouvrage de référence des professionnels de la copropriété

  • Prix René Cassin décerné par l'académie des sciences morales et politiques

    Edition refondue et enrichie

  • Prix René Cassin décerné par l'académie des sciences morales et politiques

    Prix René Cassin décerné par l'académie des sciences morales et politiques

La copropriété 2018/2019

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Edition : 03/18 - 9e édition

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  • Présentation
  • La loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, a connu de nombreux bouleversements législatifs et règlementaires, que cette neuvième édition rassemble. Les réformes initiées avant 2014 – protection de l’acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics, et autorisation des travaux communs sur des parties privatives d’intérêt collectif – ont été renforcées depuis lors.

    La loi du 24 mars 2014 et ses décrets d’application ont bouleversé le régime de la copropriété en le sortant de son empreinte privatiste pour lui donner une coloration publiciste. Elle impose, entre autres, l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété, institue un régime nouveau de l’administration provisoire des syndicats en difficulté dans lequel les collectivités locales sont plus présentes, et instaure un contrat-type obligatoire de mandat du syndic professionnel. Ces orientations législatives sont encore accentuées par un abaissement général des majorités et une recherche de la transparence de la gestion, avec notamment l’obligation de la création d’un compte bancaire séparé. Enfin, l’obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots, de réaliser un diagnostic technique global et les différentes mesures de la loi Énergétique font du logement le nouveau lieu de l’écologie.


    Refondue, cette nouvelle édition conserve une approche concrète sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes nouveaux et à toute synthèse. Considérablement enrichie, elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, magistrats, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.


     

  • Sommaire
  • 0. Introduction
    01. Evolution législative
    1. L'immeuble soumis ou placé sous le statut de la copropriété 
    11. L'immeuble soumis au statut de la copropriété 
    12. L'immeuble placé sous le statut de la copropriété
    2. Les droits et les obligations des copropriétaires 
    21. Les droits des copropriétaires sur les parties privatives et les parties communes
    22. La nature juridique du droit de copropriété
    23. Les droits des copropriétaires sur leurs lots
    24. Les obligations des copropriétaires
    3. L'organisation collective de la copropriété 
    31. Le règlement de copropriété
    32. Le syndicat des copropriétaires
    33. L'assemblée générale des copropriétaires
    34. Le syndic
    35. Le conseil syndical
    4. Les améliorations - La surélévation 
    41. Travaux comportant transformation, addition ou amélioration
    42. Surélévation et addition de constructions
    43. Reconstruction de l'immeuble
    5. Le contentieux de la copropriété 
    51. Recevabilité des actions
    52. Juridictions compétentes 
    53.Questions de procédures particulières aux instances nées du contentieux de la copropriété

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 976 pages
    * EAN 13 : 9782247137732 * Poids : 1340 g
    * Thématiques : Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé