La Constitution et ses grands articles commentés

Edition : 10/17 - 1e édition

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  • Présentation
  • Notre Constitution compte une bonne centaine d'articles.
    Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d'entre eux importent infiniment plus que d'autres, et méritent quelques explications.

    Cet ouvrage propose donc l'intégralité de la Constitution avec les textes de valeur constitutionnelle qui y sont rattachés, afin que chacun puisse en connaître à tout moment. Il y ajoute un commentaire pour les principaux articles afin d'en dégager le double sens juridique et politique. Chacun pourra ainsi mieux comprendre notre texte fondamental et se forger son opinion sur son contenu.

  • Sommaire
  • Constitution de la République française
    Préambule
    Article Ier. La République
    Titre Ier. De la souveraineté
    Titre II. Le Président de la République
    Titre III. Le Gouvernement
    Titre IV. Le Parlement
    Titre V. Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement
    Titre VI. Des traités et accords internationaux
    Titre VII. Le Conseil constitutionnel
    Titre VIII. De l'autorité judiciaire
    Titre IX. La Haute Cour
    Titre X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
    Titre XI. Le Conseil économique, social et environnemental
    Titre XI bis. Le Défenseur des droits
    Titre XII. Des collectivités territoriales
    Titre XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
    Titre XIV. De la francophonie et des accords d'association
    Titre XV. De l'Union européenne
    Titre XVI. De la révision 
    Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 
    Préambule de la Constitution de 1946 
    Charte de l'environnement de 2004

  • Fiche technique
  • * Collection : À savoir * Format : 80 x 120
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 192 pages
    * EAN 13 : 9782247159468 * Poids : 80 g
    * Thématiques : Droit constitutionnel,Droit public
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