L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui

Rupture(s) et continuité(s)

Edition : 02/17 - 1e édition

L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui

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Rupture(s) et continuité(s)

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  • Présentation
  • L'objet de ce colloque pluridisciplinaire est d'évaluer, 70 ans après l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine, « l'héritage juridique » du gouvernement de Vichy, c'est-à-dire les institutions, pratiques et législations qui, demeurant à ce jour, restent empreintes de l'esprit initial de Vichy.

    Les communications tenteront d'exposer la manière et les raisons qui ont pu permettre au régime de Vichy de se greffer dans un corps républicain, et comment, à la Libération, ont été perpétuées les mesures, les pratiques jugées compatibles avec cet idéal, conservées parfois, sans guère d'adaptations.

    S'agit-il d'oublis ? Est-ce accidentel ? Intentionnel ? A-t-on « neutralisé » ces mesures pour les fondre dans le moule républicain ? Ou tout simplement n'y avait-il pas parfois concordance ?

  • Sommaire
  • Introduction
    L’historiographie de Vichy : une valse à trois temps
    L’impact du régime de Vichy sur la conception de la loi La rupture dans la continuité
    I. Vichy et l’État
    Présentation
    De l’anéantissement au retour du de cujus ou l’insoutenable ambivalence de l’ordonnance du 9 août 1944
    Vichy et la laïcité : la continuité de la rupture
    L’héritage de Vichy en droit de la fonction publique
    II. Vichy et la société
    Présentation
    Les incidences de la législation de Vichy en matière pénale – L’esprit des lois sur le travail sous Vichy. Autopsie du rapport d’emploi
    Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santé – Penser la protection sociale sous Vichy : le poids du passé, le choc des événements
    III. Vichy et le territoire
    Présentation
    La ruralité au coeur de la France de Vichy : l’impact du gouvernement de Vichy sur le droit rural
    Organiser le développement urbain : Vichy ou la politique nationale d’urbanisme
    Courchevel, une station de sports d’hiver héritée de Vichy ?
    Conclusions

  • Fiche technique
  • * Collection : Thèmes et commentaires * Format : 170 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 298 pages
    * EAN 13 : 9782247162819 * Poids : 530 g
    * Thématiques : Divers,Droit général et méthodologie