Guide de l'achat responsable

Handicap : emploi et sous-traitance

Edition : 08/16 - 2e édition

Auteur(s) : Collectif

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Handicap : emploi et sous-traitance

Edition : 08/16 - 2e édition

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  • Présentation
  • Cet ouvrage est le premier à exposer de façon pédagogique l'ensemble des aspects juridiques et stratégiques (action commerciale, management, communication) nécessaires aussi bien aux acheteurs publics ou entreprises privées qu'aux vendeurs (ESAT ou EA) pour la pleine réussite des achats de biens ou de services auprès des secteurs protégé et adapté.

    Le Guide de l'achat responsable est à jour des textes les plus récents, et notamment de la réforme du droit des contrats (février 2016) et de celle des marchés publics ou marchés réservés (avril 2016).

    Il aborde également, de façon plus spécifique, un certain nombre de textes publiés au premier semestre 2016 qui ont un impact, par exemple, sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap, les obligations d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), les aides attribuées par l'AGEFIPH ou encore sur le fonctionnement du FIPHFP et l'harmonisation du mode de calcul des équivalents bénéficiaires avec celui du secteur privé.

    L'ouvrage apporte ainsi des solutions à ces problématiques en se nourrissant de nombreuses expériences de terrain qui illustrent les notions techniques au fil de leur exposé.

  • Sommaire
  • I. L'édito des partenaires
    « Répondre de façon pédagogique aux entreprises »
    « Les acteurs du handicap se mobilisent ! »

    II. De la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à l'achat responsable
    RSE : d'un concept ancien à sa représentation contemporaine
    Quel effet coercitif produit la RSE pour l'entreprise ?

    III. Les ESAT et les EA
    1. Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
    2. Les entreprises adaptées (EA)
    3. Le plan d'action commerciale
    4. Se regrouper : pourquoi ?

    IV. Les dispositifs favorisant la sous-traitance
    5. Secteur privé et politique de l'emploi des personnes en situation de handicap
    6. Secteur public et politique de l'emploi des personnes en situation de handicap
    7. Clauses sociales, marchés publics et marchés réservés

    V. Développer une politique d'achat responsable
    8. Quelle perception ont les entreprises des ESAT et EA ?
    9. Concrétiser une stratégie d'achat responsable

    VI. Rédiger et faire vivre le contrat
    10. Rédiger le contrat de vente
    11. Exécution du contrat et responsabilité contractuelle
    12. Exemple de contrat

    Principaux sigles et abréviations
    Index

  • Fiche technique
  • * Collection : Hors-séries Juris * Format : 190 x 240
    * Marque : JURIS EDITIONS * Nombre de pages : 200 pages
    * EAN 13 : 9782247162796 * Poids : 383 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies,Droit privé