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Forum Légipresse 2019

Vendredi 15 novembre, Paris

Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus :
le temps de la responsabilité et de la régulation

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Forum Légipresse 2019

Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation

40ans

Depuis 1998, Légipresse organise chaque année un grand Forum sur une question d’actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux.

Le Forum Légipresse vous propose un état des lieux complet sur les sujets au cœur de l’actualité judiciaire et législative de la matière.

En participant au Forum Légipresse, vous vous tenez à jour de l’actualité, vous identifiez les enjeux du secteur et anticipez ses évolutions. Vous débattez également en direct avec les intervenants, les experts et les représentants du secteur.

Le Forum Légipresse s’est imposé au fil des années comme un rendez-vous incontournable des praticiens du droit de la communication et des médias.

conférence cocktail forum

Enjeux et objectifs

Directive droit d’auteur, proposition de loi Avia de lutte contre la haine en ligne, application de la loi de 1881 aux médias sociaux, lutte contre la manipulation de l’information, RGPD, publicité en ligne, influenceurs, droit à l’oubli, régulation des réseaux sociaux et des plateformes, droit voisin des éditeurs… Tous ces sujets, qui sont au cœur des enjeux de la société de l’information globalisée, posent la question de la responsabilité des acteurs, de la régulation des plateformes et des contenus.

Le Forum Légipresse 2019 propose de faire le point sur l’actualité de ces questions autour de quatre tables rondes :

Réseaux sociaux, contenus haineux ou illicites, et responsabilité
Droit à l’information, droit à l’oubli et protection des données personnelles
Partage de contenus, partage de la valeur, liberté d’expression et droit d’auteur
Publicité et communication en ligne

inscription

Inscription au forum

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Tarif normal :
420€ HT

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Tarif spécial :
355€ HT 420€ HT

15,5% de réduction pour les abonnés de Légipresse et les avocats stagiaires

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  • Ces frais d’inscription comprennent : l’accès à l’ensemble des débats de la journée, la pause-café et la distribution d’un dossier documentaire.
  • Une facture valant convention de formation sera adressée aux participants avec une attestation de présence après la journée de formation.

Inscription au déjeuner

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55€ HT

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  • Un cocktail déjeunatoire est organisé, avec les intervenants, dans les salons de la Garanderie de la Maison du Barreau. Déjeuner : 55€ HT soit 66€ TTC.

Programme

8h45

9h00-10h45

Pause


11h15-12h30

12h45

14h15-15h45

16h00-17h30

Accueil des participants

1ère table ronde « RÉSEAUX SOCIAUX, CONTENUS HAINEUX OU ILLICITES, ET RESPONSABILITÉ »
 En présence de Madame la députée Laetitia Avia Introduction et modérationBasile Ader, vice-bâtonnier de Paris Proposition de loi Avia, loi de lutte contre la manipulation de l’information : vers une pré-responsabilité éditoriale des plateformesEmmanuel Dreyer, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

Anton Battesti, responsable des affaires publiques Facebook France Le CSA, nouveau régulateur des plateformes de contenusRoch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel Lutte contre la haine en ligne : le rôle du juge ?
 Anne-Marie Sauteraud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris (pôle 2 - chambre 7) Usurpation d’identité numérique, cyber harcèlement, revenge porn … : éclairages sur la nouvelle criminalité de l’internetNicolas Verly, avocat au Barreau de Paris

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2ème table ronde « DROIT À L’INFORMATION, DROIT À L’OUBLI ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES »
 L’équilibre entre protection des données personnelles et liberté de l’information dans la jurisprudence Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris Demande de déréférencement, droit à l’oubli, traitements de données aux fins de journalisme : état des lieux et perspectives Anne Debet, professeur à l’Université Paris Descartes, membre de la CNIL
Benjamin du Chaffaut, directeur juridique adjoint, Google

Déjeuner LIBRE ou dans les Salons de la Garanderie de la Maison du Barreau
Réservez vos places

3ème table ronde « PARTAGE DE CONTENUS, PARTAGE DE LA VALEUR, LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DROIT D’AUTEUR »
 Droit d’auteur et liberté d’expression : de la balance des intérêts au conflit de juridictions ?
 Vincent Varet, avocat au Barreau de Paris, professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Anticiper la mise en œuvre du droit voisin des éditeurs : articulation des droits, mise en œuvre d’une approche collective, modalité de répartition…
 Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Marc Feuillée, vice-président de l’Alliance de la presse d’information générale, président du SPQR, directeur général - Groupe Figaro

Philippe Masseron, directeur général, Centre français du droit de Copie 

Olivier Da Lage, journaliste (sous réserve)

Mickaël Réault, CEO, Sindup La nouvelle responsabilité des plateformes de partage de contenus
 Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

4ème table ronde « PUBLICITÉ ET COMMUNICATION EN LIGNE »
 Économie de la donnée et protection de la vie privée : point d’équilibre
 Corinne Denis, présidente d’honneur du GESTE Les nouvelles lignes directrices de la CNIL, les modalités de recueil du consentement
 Clémence Scottez, cheffe du service des affaires économiques de la CNIL

Etienne Drouard, avocat au Barreau de Paris, Cabinet K&L Gates Les influenceurs, nouveaux porte-paroles des marques : contrats, obligations et statut
 Fabien Honorat, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Péchenard & Associés

Représentant d’une agence d’influenceurs (intervenant à confirmer)

Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent.

Intervenants

Journée animée par la rédaction de Légipresse.

Intervenants au Forum Légipresse 2019 :

  • Laetitia Avia, députée LREM, auteur et rapporteur de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
  • Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris et directeur scientifique de la revue Légipresse
  • Emmanuel Dreyer, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
  • Anton Battesti, responsable des affaires publiques Facebook France
  • Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel
  • Anne-Marie Sauteraud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris (pôle 2 - chambre 7)
  • Nicolas Verly, avocat au Barreau de Paris
  • Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris
  • Anne Debet, professeur à l’Université Paris Descartes, membre de la CNIL
  • Benjamin du Chaffaut, directeur juridique adjoint, Google
  • Vincent Varet, avocat au Barreau de Paris, professeur associé à l’Université Panthéon-Assas
  • Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
  • Marc Feuillée, vice-président de l’Alliance de la presse d’information générale, président du SPQR, directeur général - Groupe Figaro
  • Philippe Masseron, directeur général, Centre français du droit de Copie
  • Olivier Da Lage, journaliste (sous réserve)
  • Mickaël Réault, CEO, Sindup
  • Corinne Denis, présidente d’honneur du GESTE
  • Clémence Scottez, cheffe du service des affaires économiques de la CNIL
  • Etienne Drouard, avocat au Barreau de Paris, Cabinet K&L Gates
  • Fabien Honorat, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Péchenard & Associés