Expertises judiciaires 2018

Désignation . Missions . Procédure selon la juridiction

Edition : 08/18 - 18e édition

Auteur(s) : Jacques Boulez

Expertises judiciaires 2018

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Désignation . Missions . Procédure selon la juridiction

Edition : 08/18 - 18e édition

Auteur(s) : Jacques Boulez

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  • Présentation
  • Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction


    Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.


    Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires que sont la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, ses décrets d'application (particulièrement celui du 2 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile), ainsi que l’arrêté du 14 juin 2017 autorisant le déploiement d’Opalex, la plateforme permettant la dématérialisation des échanges entre l’expert, la juridiction, les parties et leurs avocats.

  • Sommaire
  • 0. Cadre général
    1. Choix d'une mesure d'instruction
    2. Inscription des experts judiciaires sur les listes des juridictions
    3. Obligations et responsabilités des experts judiciaires
    4. Règles communes aux mesures d'instruction
    5. Dans le cadre du règlement négocié des différends et de l'arbitrage
    6. Choix de la mesure et désignation de l'expert
    7. Déroulement de l'opération d'expertise
    8. Rédaction et dépôt du rapport d'expertise
    9. Examen du rapport d'expertise
    10. Honoraires et remboursement des frais
    11. Devant d'autres juridictions civiles
    12. Devant les juridictions administratives
    13. Devant les juridictions pénales
    14. Expertises spécialisées
    Documents de travail
    Récapitulatif - Inscription sur une liste d'experts judiciaires
    Exemples d'actes
    Recommandations et normes

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie Delmas * Format : 190 x 237
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 428 pages
    * EAN 13 : 9782247175765 * Poids : 600 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé