Droit public financier

Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier

Edition : 10/18 - 1e édition

Auteur(s) : Stéphanie Damarey

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Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier

Edition : 10/18 - 1e édition

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  • Présentation
  • Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics.
    Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises.

    Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics.

    Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.

    L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.

  • Sommaire
  • I. introduction à la science juridique des finances publiques
    - l’étude du droit public financier
    - ressources et dépenses publiques
    - le périmètre institutionnel des finances publiques
    II. partie l’élaboration des budgets publics
    - l’élaboration du budget de l’état
    - l’élaboration des lois de financement de la sécurité sociale
    - l’élaboration des budgets locaux
    - l’élaboration du budget de l’union européenne
    III. l’exécution des budgets publics
    - les particularités d’exécution des lois de finances
    - les modalités d’exécution des budgets publics
    IV. le contrôle de l’exécution des budgets publics
    - le contrôle politique de l’exécution des budgets publics
    - les contrôles administratif et comptable des budgets publics
    - l’intervention du juge financier

  • Fiche technique
  • * Collection : Précis * Format : 145 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1212 pages
    * EAN 13 : 9782247179978 * Poids : 960 g
    * Thématiques : Droit fiscal, comptable et financier,Droit public