Droit patrimonial de la famille 2018/2019

Edition : 11/17 - 6e édition

Droit patrimonial de la famille 2018/2019

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  • Présentation
  • Les nouveautés de cette 6e édition
    + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille et du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle
    + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016

    Optimiser le patrimoine familial...
    Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.

    En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :
    • régimes matrimoniaux
    • successions
    • libéralités
    • partages d'ascendant
    • pacte civil de solidarité
    • fiscalité des mutations à titre gratuit
    • droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions

    Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net ; mandat à effet posthume), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).
    En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.

  • Sommaire
  • 1. Régimes matrimoniaux
    11. Régime primaire 12. Détermination du régime matrimonial 13. Communauté légale : actif et gestion 14. Communauté légale : passif, liquidation et partage 15. Communautés conventionnelles 16. Séparation de biens 17. Participation aux acquêts
    2. Successions
    21. Prohibition des pactes sur succession future 22. Conditions préalables à la dévolution successorale 23. Dévolution de la succession 24. Transmission de la succession 25. Indivision successorale 26. Liquidation de la succession 27. Partage de la succession
    3. Libéralités
    31. Donations 32. Testaments 33. Libéralités successives : libéralités graduelles et résiduelles 34. Libéralités familiales : donations par contrat de mariage 35. Libéralités familiales : donations entre époux hors contrat de mariage 36. Libéralités à caractère collectif 37.  Libéralités aux personnes morales de droit privé 38. Libéralités aux personnes morales de droit public 39. Les fondations
    4. Libéralités-partages
    5. Pacte civil de solidarité (PACS)
    6. Fiscalité des mutations à titre gratuit
    7. Droit international privé des régimes matrimoniaux, des successions et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés 
    8. Textes de droit interne et international

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1654 pages
    * EAN 13 : 9782247168156 * Poids : 1806 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé