Droit institutionnel de l'Union europeenne

Edition : 05/18 - 9e édition

Auteur(s) : Jean Paul Jacqué

Droit institutionnel de l'Union europeenne

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Edition : 05/18 - 9e édition

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  • Présentation
  • Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète.


    Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
    À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.


    Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales.

  • Sommaire
  • I. La charte constitutionnelle de l'Union
    Les caractères généraux de l'Union
    Le système institutionnel
    - Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'Union
    - Le cadre institutionnel
    Le processus décisionnel
    II. L'ordre juridique de l'Union
    III. Les contrôles
    Les contrôles politiques et budgétaires
    Le contrôle juridictionnel

  • Fiche technique
  • * Collection : Cours * Format : 145 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 864 pages
    * EAN 13 : 9782247179671 * Poids : 805 g
    * Thématiques : Droit européen, international et comparé,Droit public