Droit européen des contrats

Edition : 09/19 - 1e édition

Droit européen des contrats

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Edition : 09/19 - 1e édition

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  • Présentation
  • Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais).

    Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017).

    Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats.

  • Sommaire
  • Le développement du droit européen des contrats
    Négociations et conclusion du contrat
    Détermination du contenu du contrat
    Indices de sériosité
    Formalités
    Interprétation des contrats
    Contrats non conformes aux règles légales et morales
    Contrôle des clauses abusives
    Erreur
    Dol et violence
    Droits de rétractation
    Droit à l’exécution en nature
    Résolution du contrat
    Dommages-intérêts
    Imprévision
    Représentation
    Stipulation pour autrui
    Cession de créance

  • Fiche technique
  • * Collection : Université * Format : 157 x 240
    * Marque : SIREY * Nombre de pages : 464 pages
    * EAN 13 : 9782247192366 * Poids : 734 g
    * Thématiques : Droit européen, international et comparé,Droit privé