Droit et pratique du divorce 2018/2019

Droit et pratique du divorce 2018/2019

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  • Présentation
  • Les nouveautés de cette 4e édition
    + le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire ou divorce sans juge (issu de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016)
    + nouvelle partie sur les frais et dépens

    Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales...
    Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :
    choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales.
    Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
    Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
    Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. 
    Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

  • Sommaire
  • 0.Introduction générale
    01. Textes applicables 02. Bibliographie générale 03. Évolution de la législation du divorce 04. Application de la loi du divorce dans le temps 05. Application de la loi du divorce dans l’espace
    I. La procédure de divorce
    11. Le choix d’une procédure de divorce en présence d’un accord entre époux
    12. Le choix d’une procédure de divorce en l’absence d’accord entre époux
    13 Les modalités de la procédure choisie : divorces contentieux ou divorces par consentement mutuel
    II. Les conséquences civiles du divorce 
    21. La dissolution du mariage
    22. Le sort des biens : logement de la famille et donations entre époux
    23. Le sort des biens : détermination, liquidation et règlement du régime matrimonial 
    24. Les enfants
    III. Les conséquences fiscales du divorce
    31. Les conséquences fiscales attachées à la séparation des époux : la dissolution du foyer fiscal
    33. Le règlement du régime matrimonial des époux
    IV. Les conséquences sociales et pénales du divorce
    41. Les conséquences sociales du divorce
    42. Les conséquences pénales du divorce
    V. La séparation de corps
    51. Les causes et la procédure de la séparation de corps
    52. Les conséquences et la fin de la séparation de corps
    VI. Frais des procédures de divorce et de séparation de corps

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Référence * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1312 pages
    * EAN 13 : 9782247171705 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé