Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019

Edition : 05/18 - 09e édition

Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019

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  • Présentation
  • Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 9e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit.

    Sont ainsi traités de façon approfondie
    l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers ;

    Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit :
    droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.

  • Sommaire
  • - Juge de l'exécution
    - Astreintes civiles
    - Expulsion
    - Saisies conservatoires
    - Sûretés judiciaires
    - Saisie-vente
    - Saisie- attribution
    - Saisie-appréhension
    - Avis à tiers détenteur
    - Pensions alimentaires
    - Saisie-contrefaçon
    - Saisie immobilière - ancien et nouveau régimes
    - Alsace-Moselle
    - Distribution des deniers - ancien et nouveau régimes
    - Mesures d'exécution contre l'Etat
    - Procédures civiles d'exécution en droit international privé


  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 2510 pages
    * EAN 13 : 9782247168170 * Poids : 2170 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé