Droit et pratique des procédures collectives 2019-2020

Edition : 08/18 - 10e édition

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • Tout le dispositif de traitement des difficultés des entreprises

    Tout le dispositif de traitement des difficultés des entreprises !

  • Présentation différenciée des règles applicables en fonction des législations

    Présentation différenciée des règles applicables en fonction des législations

  • Une structure combinant actions des intervenants et chronologie de la procédure

    Une structure combinant actions des intervenants et chronologie de la procédure

Droit et pratique des procédures collectives 2019-2020

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Edition : 08/18 - 10e édition

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  • Présentation
  • La dixième édition de Droit et pratique des procédures collectives contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et des divers textes adoptés à sa suite. Elle conserve un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985. Sont ainsi exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels.


     Cet ouvrage permet ainsi de maîtriser au mieux le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d’éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. À l’originalité de l’approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Il propose en outre une présentation différenciée des règles applicables en fonction des législations et assure une rapidité d’accès renforcée grâce à l’enrichissement de l’index.


     Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, cet ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et experts-comptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l’entreprise.



    L’auteur, Pierre-Michel Le Corre, professeur agrégé des facultés, dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur.

  • Sommaire
  • 0. Les sources – introduction générale
    1. Les interventions publiques – la prévention, le règlement amiable et la conciliation
    2. L’ouverture de la procédure
    3. Les organes de la procédure
    4. La période d’observation
    5. Les solutions de la procédure : plan de sauvegarde, de redressement et liquidation
    6. Les créanciers antérieurs
    7. Les obligés à la dette autres que le débiteur : obligé réel, caution, codébiteur, garant et conjoint
    8. L’actif
    9. Sanctions civiles et pénales atteignant le débiteur et les dirigeants

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3160 pages
    * EAN 13 : 9782247180448 * Poids : 1970 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé