Droit et pratique de l'appel 2018/2019

Edition : 04/18 - 3e édition

Auteur(s) : Dominique d'Ambra

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  •  alt=

    Avocate à la Cour d’appel de Colmar, Professeur à l’Université de Strasbourg, l'auteur Dominique d’Ambra assure régulièrement des formations auprès des avocats et des magistrats.

  • A destination des praticiens du droit, cet ouvrage condense l’expérience de l’auteur en matière d’appel.

    A destination des praticiens du droit, cet ouvrage condense l’expérience de l’auteur en matière d’appel.

Droit et pratique de l'appel 2018/2019

Zoom arrière
Zoom avant

Edition : 04/18 - 3e édition

Auteur(s) : Dominique d'Ambra

  • Dernière édition garantieDernière édition garantie
  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
    version numérique incluse
  • Livraison à 1 centime en France métropolitaineLivraison à 1 centime
    en France métropolitaine
  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  • Maîtrisez la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter

    Cet ouvrage expose l’évolution de la procédure d’appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et les pouvoirs du premier président.
    Cette 3e édition contient une analyse des nombreux arrêts de cours d’appel et de la Cour de cassation, interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Les nouveaux décrets sur la réforme de l’appel en matière sociale (mai 2016) et la réforme de l’appel en matière civile (mai 2017), sont aussi étudiés et leurs dispositions précisées. Notamment, le décret du 6 mai 2017 qui opère une simplification du régime des exceptions d'incompétence et accentue la concentration temporelle et la formalisation des actes, tout en recentrant l’appel sur la critique du jugement.
    Tableaux de synthèse des réformes, schémas de procédure, exemples d’actes complètent cet exposé.

    L’ouvrage s’adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l’exercice de l’activité judiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.
    Dominique d’Ambra est avocat à la cour d’appel de Colmar et professeur à l’Université de Strasbourg. Spécialiste de procédure civile, elle a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages et assure régulièrement des formations auprès des avocats et des magistrats. NB. Le schéma de la page 363 a fait l’objet d’un erratum : téléchargez-le ici

  • Sommaire
  • Livre 0. Introduction 01. Textes applicables  – 02. Bibliographie générale – 03. Évolution des conceptions de l’appel – 04. Application dans le temps de la nouvelle procédure d’appel
    Livre 1. L’appel, voie de recours ordinaire
    Titre 11. Les conditions de l’appel
    – 111. Décisions susceptibles d’appel – 112. Parties à l’instance d’appel – 113. Délais pour interjeter appel
    Titre 12. Les effets de l’appel – 121. Effet suspensif – 122. Effet dévolutif – 123. Évocation
    Livre 2. La procédure devant la cour d'appel
    Titre 21. Les procédures ordinaires :
     procédure d'appel avec représentation obligatoire – 211. Acte d'appel – 212. Déroulement de l'instance – 213. Débats – 214. Arrêt
    Titre 22. Les procédures ordinaires :  procédure d'appel sans représentation obligatoire – 221. Acte d'appel – 222. Phase préparatoire – 223. Phase de jugement 
    Titre 23. Les procédures spéciales – 231. Procédure à jour fixe – 232. Procédure sur requête conjointe – 233. Procédure de renvoi après cassation – 234. Appel du jugement sur la compétence – 235. Procédure gracieuse – 236. Pourvoi de droit local – 237. Procédure d'appel en matière prud'homale
    Livre 3. Les pouvoirs du premier président
    Titre 31. Les pouvoirs juridictionnels – 311. Référé – 312. Ordonnances sur requête – 313. Autres pouvoirs juridictionnels du premier président
    Titre 32. Les mesures d'administration judiciaire – 321. Mesures relatives au bon fonctionnement du service judiciaire – 322. Actes processuels non juridictionnels
    Livre 4. Annexes – 41. Compétence – 42. Liens utiles – 43. Tableaux de synthèse – 44. Circulaires – 45. Exemples d'actes

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Référence * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 400 pages
    * EAN 13 : 9782247172559 * Poids : 760 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé