Droit des entreprises en difficulté

Edition : 12/17 - 8e édition

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  • Présentation
  • Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
    - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
    - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

    La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016).

  • Sommaire
  • I. Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises
    Les mesures de prévention des difficultés des entreprises
    Le traitement conventionnel des difficultés des entreprises

    II. Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
    Les procédures orientées vers le sauvetage des entreprises
    1. L'ouverture des procédures de sauvetage
    Les conditions de fond
    Les conditions de forme
    Les extensions de procédures
    Les règles particulières à la sauvegarde accélérée
    2. La phase préparatoire à la solution : la période d'observation
    Le fonctionnement général de la période d'observation
    Les moyens de la poursuite d'activité
    3. Les solutions de sauvetage
    La préparation du sort de l'entreprise
    L'adoption du plan
    L'exécution du plan
    Les difficultés d'exécution du plan
    Les procédures non orientées vers le sauvetage des entreprises
    1. La liquidation judiciaire
    L'ouverture de la liquidation judiciaire
    Le fonctionnement général de la liquidation judiciaire
    Les opérations de liquidation judiciaire
    La fin de la procédure de liquidation judiciaire
    2. Le rétablissement professionnel
    Les conditions d'éligibilité au rétablissement professionnel
    Le déroulement de la procédure de rétablissement professionnel
    Le choix du juge commis à la fin de la procédure de rétablissement professionnel
    Les effets de la clôture de la procédure de rétablissement professionnel

    III. Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises
    Le patrimoine du débiteur
    1. Le passif du débiteur
    La présentation générale de la discipline collective
    Les grands corps de règles de la discipline collective
    2. L'actif du débiteur
    Les soustractions à l'actif : le jeu des revendications et des restitutions
    La reconstitution du patrimoine du débiteur
    Les personnes sanctionnées
    Les sanctions civiles
    Les sanctions pénales

  • Fiche technique
  • * Collection : Mémentos * Format : 160 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 254 pages
    * EAN 13 : 9782247175642 * Poids : 315 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé