Droit de la représentation du personnel

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • Analyse très concrète du nouveau droit de la représentation du personnel

    Analyse très concrète du nouveau droit de la représentation du personnel

  • À jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018

    À jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018

  • Succède au guide des élections professionnelles et au guide du CHSCT. La 1re édition du guide du CHSCT a été couronnée au 7e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel par le « Prix du livre de la pratique juridique 2015 »

    Succède au guide des élections professionnelles et au guide du CHSCT. La 1re édition du guide du CHSCT a été couronnée au 7e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel par le « Prix du livre de la pratique juridique 2015 »

Droit de la représentation du personnel

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  • Présentation
  • Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont bouleversé l’organisation de la représentation du personnel et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l’entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l’organisation future des politiques de prévention en entreprise.

    Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques
    . Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d’analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s’appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C’est ainsi qu’il explique les conditions de mise en place – y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances – d’organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018.

    L’ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d’entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu’aux étudiants.

    Les Auteurs :
    Grégoire Loiseau
    est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail.
    Pascal Lokiec
    est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail.
    Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l’association nationale des juges d’instance. Elle est l’auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d’administration de l’INTEFP.
    Pierre-Yves Verkindt
    est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l’auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1020 pages
    * EAN 13 : 9782247179442 * Poids : 1372 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé,Droit social