Droit de la famille

Edition : 01/18 - 2e édition

Auteur(s) : Jean Garrigue

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  • Présentation
  • En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au cœur de l’actualité politique et médiatique au cours des dernières années.
    La loi du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » a modifié l’union conjugale mais aussi retenti sur la notion de filiation.
    La loi du 18 novembre 2016, dite « de modernisation de la Justice du xxie siècle », a quant à elle réformé le divorce par consentement mutuel : à présent, celui-ci est presque toujours extrajudiciaire. Il convient d’ajouter que dans un proche avenir, ce sont les règles relatives à l’assistance médicale à la procréation qui risquent d’être transformées.

    À jour des nouvelles dispositions et des dernières décisions de jurisprudence, ce manuel présente les normes applicables aux individus qui vivent en couple (mariage, divorce, pacs, concubinage), puis celles qui régissent la parenté (paternité, maternité, autorité parentale, administration légale, nom de famille, obligations alimentaires et d’entretien, adoption, assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui).

    Au sein de chaque chapitre, le cours est complété par des résumés, des définitions, des documents et des questionnaires qui permettront aux lecteurs d’enrichir leurs connaissances et de retenir plus aisément les solutions exposées. L’ouvrage contient aussi de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, commentaires d’arrêt et de textes législatifs) qui aideront les étudiants à préparer leurs examens.

  • Sommaire
  • Introduction au droit de la famille
    La formation du mariage
    Les effets du mariage
    Réaménagement et dissolution du lien matrimonial 
    Les divorces contentieux : procédure et cas
    Les divorces contentieux : conséquences
    Le divorce par consentement mutuel
    Le pacte civil de solidarité
    Les unions libres
    La filiation : généralités et établissement non contentieux
    Les actions relatives à la filiation et l'action à fins de subsides
    Garde, protection et éducation des enfants mineurs 
    Les effets de la filiation persistant après la majorité de l'enfant
    L'adoption
    Assistance pour la conception et suppléance pour la gestation

  • Fiche technique
  • * Collection : HyperCours * Format : 190 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 798 pages
    * EAN 13 : 9782247168767 * Poids : 1445 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé
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