Droit de la consommation

Edition : 02/15 - 9e édition

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Edition : 02/15 - 9e édition

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  • Présentation
  • Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours de ces dernières années un développement considérable.


    De la première édition de ce Précis, en 1980, jusqu'aux importantes lois de 2014, en passant par la création du Code de la consommation en 1993, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels.


    Cette neuvième édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes, notamment la loi Hamon du 17 mars 2014, qui institue l'action de groupe et qui transpose la directive concernant les contrats à distance et hors établissement, ainsi que la loi Duflot du 24 mars 2014 (loi ALUR), qui rénove le droit au logement.


    Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges(partie 3).


    Dans la présente édition comme dans la précédente, Jean Calais-Auloy a bénéficié de la collaboration d'Henri Temple, qui est l'auteur des développements concernant les aliments et le logement. Ce Précis s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes - magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations, voire simples consommateurs - qui souhaitent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité et qui devient de plus en plus complexe.

  • Sommaire
  • I. Les préliminaires du contrat de consommation
     - Information des consommateurs
     - Pratiques commerciales
     - Conditions générales des contrats


     II. Les contrats de consommation
     - Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent des produits ou des services
     - Les contrats par lesquels les consommateurs se procurent un logement


     III. Les conflits de consommation
     - Conflits mettant en jeu l'intérêt individuel d'un consommateur
     - Conflits mettant en jeu l'intérêt collectif des consommateurs


    Conclusion générale

  • Fiche technique
  • * Collection : Précis * Format : 145 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 732 pages
    * EAN 13 : 9782247139491 * Poids : 700 g
    * Inclus :
    * Thématiques : Droit privé