Droit de la concurrence

Edition : 07/19 - 1e édition

Auteur(s) : Jean-Christophe Roda

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • Droit de la concurrence

    Au cœur de l’actualité économique, à jour des ordonnances du 24 avril 2019

Droit de la concurrence

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Edition : 07/19 - 1e édition

Auteur(s) : Jean-Christophe Roda

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  • Présentation
  • Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur...

    Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché, tandis que la seconde envisage la protection des concurrents. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique.

    À jour des ordonnances du 24 avril 2019, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux.

  • Sommaire
  • Introduction
    I. La protection du marché
    Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels 
    Philosophie du droit des marchés concurrentiels 
    Le marché et les opérateurs concernés 
    Le cadre institutionnel et procédural 
    1. Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d'achat
    Le contrôle des concentrations 
    Le contrôle de la puissance d'achat
    2. Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles 
    Les ententes 
    Les abus de domination 
    II. La protection des concurrents 
    1.  La protection par le droit commun des obligations 
    La concurrence déloyale 
    La concurrence contractuellement encadrée 
    2. La protection par le droit spécial
    Vues générales sur un droit tentant d'encadrer les pratiques de la distribution 
    Le droit de la transparence 
    Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises

  • Fiche technique
  • * Collection : Mémentos * Format : 160 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 238 pages
    * EAN 13 : 9782247164295 * Poids : 300 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé