Droit civil 2e année, les obligations 2019

Edition : 07/18 - 11e édition

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 et des avant-projets de réforme de la responsabilité civile

    À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 et des avant-projets de réforme de la responsabilité civile

  •  Chaque chapitre est suivi de compléments pédagogiques

    Chaque chapitre est suivi de compléments pédagogiques

Droit civil 2e année, les obligations 2019

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Edition : 07/18 - 11e édition

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  • Présentation
  • De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.

    Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).

    La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.

    Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2017 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage.
    Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

  • Sommaire
  • CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
    Présentation générale du droit des obligations
    Introduction au droit des contrats
    La formation du contrat
    La protection du consentement contractuel
    Le contenu du contrat
    Les formes contractuelles
    Les sanctions des conditions de formation du contrat : la théorie des nullités
    Les effets du contrat entre les parties
    Les effets du contrat à l'égard des tiers
    L'inexécution du contrat : les sanctions visant à obtenir l'exécution
    L'inexécution du contrat : les autres sanctions
    Présentation générale du droit de la responsabilité civile délictuelle
    Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : la faute
    Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait des choses
    Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait d'autrui
    Les conditions communes à toute responsabilité
    Les quasi-contrats
    Le régime général de l'obligation : les modalités des obligations
    Le régime général de l'obligation : la transmission des obligations
    Le régime général de l'obligation : les modes d'extinction de l'obligation

  • Fiche technique
  • * Collection : HyperCours * Format : 190 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 696 pages
    * EAN 13 : 9782247178322 * Poids : 1290 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé