Droit administratif des obligations

contrats, quasi-contrats, responsabilité

Edition : 06/18 - 1e édition

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  • Présentation
  • D'un point de vue général, il s'agit ici de proposer un effort doctrinal de systématisation du droit positif à partir du plan généralement retenu par les privatistes pour présenter les obligations. C'est pourquoi a été souligné ce qui dans le droit administratif se rapproche du droit civil des obligations et justifie d'utiliser cette présentation dès lors qu'aucun motif majeur ne s'y oppose. Ce choix scientifique et pédagogique veut permettre une meilleure compréhension des solutions de la jurisprudence administrative.

  • Sommaire
  • I. Les fondements des obligations en droit administratif
    Le contrat
    Les quasi-contrats
    La responsabilité civile de l'Administration

    II. Le régime juridique du lien d'obligation en droit administratif
    La force du lien d'obligation : les relations entre créancier, débiteur et tiers
    Le contenu du lien d'obligation 
    Le devenir du lien d'obligation

  • Fiche technique
  • * Collection : Université * Format : 157 x 240
    * Marque : SIREY * Nombre de pages : 624 pages
    * EAN 13 : 9782247181148 * Poids : 966 g
    * Thématiques : Droit administratif,Droit public