Donations 2013-2014

Edition : 10/13 - 1e édition

Auteur(s) : Véronique Legrand

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Edition : 10/13 - 1e édition

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  • Présentation
  • Comment donner sans forcément se démunir ?
    Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut être pas ses jours à ses côtés, dans l'hypothèse d'une rupture précoce ?

    Toutes ces questions, et bien d'autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus rébarbatif.
    Pour tenter d'y répondre, l'ouvrage adopte d'abord une approche générale des grands points qu''il faut prendre en considération avant d'entreprendre une donation quelque soit sa forme (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers)

    L'ouvrage aborde ensuite les détails techniques des schémas spécifiques en fonction des différents objectifs auxquels le donateur aspire. De plus, lorsque la réponse aux préoccupations de transmission gratuite ne paraît pas satisfaisante, l'auteur explore d'autres voies alternatives en marge des donations, telles l'assurance vie, ou les techniques sociétaires.

  • Sommaire
  • 1. Pourquoi faire une donation ?
    2. De quelques gratifications ambigues.
    3. Dépouillement actuel et irrévocable : une condition essentielle des donations :
    4. Exception au principe d'irrévocabilité : cas de révocation des donations.
    5. Conditions tenant au donateur.
    6. Conditions tenant au donataire.
    7. Limites à la volonté du donateur pour la protection de certains héritiers : la réserve.
    8. Stratégies de contournement de la réserve.
    9. Maintien de l'égalité entre héritiers ab intestat : le rapport des donations.
    10. Fiscalité des donations.
    11. Donation notariée.
    12. Dons manuels.
    13. Donations indirectes.
    14. Donations déguisées.
    15. Donations à vocation familiale : aux époux et aux enfants à naître.
    16. Gratifier son conjoint : alternatives aux donations.
    17. Donations de biens présents entre époux.
    18. Donations de biens à venir entre époux.
    19. Transmission à titre gratuit entre partenaires pacsés.
    20. Anticiper la transmission à travers le temps : donations graduelles et résiduelles.
    21. Anticiper sa succession : la donation-partage.
    22. Anticiper sa succession au delà d'une génération : donations partages transgénérationnelles.
    23. Transmettre son entreprise par donation.
    24. Transmettre en sortant du cadre : l'assurance vie (technique). 
    25. Concilier assurance vie et droit patrimonial de la famille.
    26. Donations à vocation philanthropique.
    27. Donations internationales : principes généraux.
    28. Donations internationales : règles spéciales.

  • Fiche technique
  • * Collection : Delmas Express * Format : 135 x 190
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 622 pages
    * EAN 13 : 9782247127306 * Poids : 480 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé