Divorce. Séparations de corps et de fait 2013/2014

Conditions . Procédure . Conséquences . Contentieux de l'après-divorce

Edition : 06/13 - 22e édition

Auteur(s) : Adeline Daste

Divorce. Séparations de corps et de fait 2013/2014

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Conditions . Procédure . Conséquences . Contentieux de l'après-divorce

Edition : 06/13 - 22e édition

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  • Présentation
  • La 22e édition de cet ouvrage, reconnu depuis plus d'un demi-siècle, est totalement refondue et largement augmentée. Elle est notamment enrichie par des développements sur les modes alternatifs de règlement des différends (Mard) et les méthodes de calcul des prestations compensatoires.
    Elle permet ainsi d'aborder dans leur globalité le droit du divorce, la séparation du corps et la rupture du concubinage, aussi bien en ce qui concerne les époux ou les concubins que les enfants issus de leur union.
    À la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, cette étude méthodique permet de saisir, à la fois, le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en oeuvre. Elle est organisée autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple.
    Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, résolument tournée vers les nouvelles pratiques des professionnels du droit de la famille.
    Elle détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles... L'application des réformes par les juridictions est profondément traitée, plus particulièrement les conséquences patrimoniales du divorce : liquidation du régime matrimonial, élaboration du projet d'acte liquidatif et conséquences fiscales. Le sort des enfants occupe une place centrale, comme celle de la séparation des couples non mariés.

    Plus d'une vingtaine d'exemples d'actes sont suivis d'un panorama de quelque 130 décisions, extraites du mensuel AJ famille, qui synthétise les éléments retenus pour fixer le montant de la prestation compensatoire.

  • Sommaire
  • 1. Choix du type de divorce- Critères du choix - Divorces « consensuels » - Divorce pour faute - Divorce pour faute : incidence de la faute du demandeur - Divorce pour faute : réconciliation des époux - Divorce pour altération définitive du lien conjugal - Passerelles entre les fondements de divorce
    2. Cas de séparation particuliers - Séparation de corps - Séparation de corps : cessation et conversion en divorce - Nullités du mariage - Séparation de fait - Préparation de la phase pré-judiciaire du divorce - Séparation des concubins
    3. Intervenants à la procédure - Rôle de l'avocat et de l'avocat aux conseils - Rôle du juge - Intervention du notaire - Aide juridictionnelle
    4. Mise en oeuvre de la procédure de divorce - Action en divorce - Introduction de la procédure de divorce - Audience de tentative de conciliation - Divorce par consentement mutuel : poursuite de la procédure gracieuse - Régime des mesures provisoires - Mesures provisoires concernant les époux - Mesures provisoires concernant les enfants - Mesures d'urgence - Administration de la preuve
    5. Modes alternatifs et poursuite de la procédure - Modes alternatifs de règlement des différends (MARD) en droit de la famille - Divorce contentieux : instance en divorce - Jugements en matière de divorce - Règles particulières de procédure lors d'une demande de prestation compensatoire
    6. Abandon de la procédure. Voies de recours - Fin de la procédure - Signification des décisions et effet suspensif des voies de recours - Voies de recours
    7. Conséquences du divorce pour les époux - Disparition des droits et obligations du mariage - Date des effets du divorce - Sort des droits successoraux, des donations et avantages matrimoniaux après le divorce - Prestation compensatoire : demande et fixation - Prestation compensatoire : forme et paiement - Prestation compensatoire : révision - Prestation compensatoire : méthodes de calcul - Dommages-intérêts - Liquidation du régime matrimonial - Sort du domicile conjugal après le prononcé du divorce
    8. Conséquences du divorce sur les enfants - Conséquences sur la personne de l'enfant - Rôle du juge dans la fixation des mesures pour l'enfant - Mesures patrimoniales et financières concernant l'enfant
    9. Conséquences fiscales et sociales du divorce - Répercussions fiscales - Répercussions sociales
    10. Contentieux de l'après-divorce - Juge compétent - Procédure devant le juge aux affaires familiales (Jaf) - Régime matrimonial : opérations de partage
    Documents de travail - Indicateurs - Exemples d'actes commentés - Prestation compensatoire - Sources d'information

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie Delmas * Format : 190 x 237
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 456 pages
    * EAN 13 : 9782247114955 * Poids : 870 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé
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