Cyberdroit 2018/2019

Le droit à l'épreuve de l'internet

Edition : 07/18 - 7e édition

    
      => Article en précommande,
           livraison prévue à partir du 11/07/2018

  • AVANTAGES DALLOZ

  • À jour du RGPD

    À jour du RGPD

  • Approche unique pluridisciplinaire des technologies de l'information et de la communication

    Approche unique pluridisciplinaire des technologies de l'information et de la communication

  • L'auteur, Christiane Féral-Schuhl, est une spécialiste reconnue de la matière

    L'auteur, Christiane Féral-Schuhl, est une spécialiste reconnue de la matière

 

            

Cyberdroit 2018/2019

Zoom arrière
Zoom avant
Le droit à l'épreuve de l'internet

Edition : 07/18 - 7e édition

    
      => Article en précommande,
           livraison prévue à partir du 11/07/2018

  • Dernière édition garantieDernière édition garantie
  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
    version numérique incluse
  • Livraison à 1 centime en France métropolitaineLivraison à 1 centime
    en France métropolitaine
  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  • Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit.
    Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit
    les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ? Comment doit-il s’articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l’oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ?

    Comment l’employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l’employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d’alerte?

    Comment les  règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s’harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la technique de la blockchain ?

    Comment concilier l’accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi 7 octobre 2016 avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d’entreprise, en matière d’archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ?

    Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d’apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l’antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités compétentes le pouvoir d’enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ?

    L’auteur : Christiane Féral-Schuhl, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, co-fondatrice du cabinet  FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est spécialisée en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Elle a présidé l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) et a co-présidé présenté avec M. Christian Paul, une commission à l’Assemblée nationale qui a remis en 2015 le rapport Numérique et Libertés : un nouvel âge démocratique.
    Ancienne bâtonnière de Paris, elle est présidente du Conseil National des Barreaux (CNB) Conseil national des barreaux (CNB) depuis le 1er janvier 2018.

  • Sommaire
  • I. Données à caractère personnel
    1. Règles générales 2. Règles spécifiques 3. Cybersurveillance dans l'entreprise
    II. Commerce électronique
    4. Prospection en ligne 5. Contractualisation en ligne 6. Produits et services réglementés
    III. Le droit d'auteur
    7. Droit d'auteur et oeuvres numériques
    IV. Noms de domaine
    8. Système de nommage
    V. Sécurité des échanges
    9. Preuve, signature et archivage électroniques 10. Cryptologie
    VI. Responsabilité des acteurs de l'internet
    11. Qualifications juridiques existantes 12. Discussions autour des qualifications juridiques applicables aux nouveaux acteurs du web
    VII. Cybercriminalité
    13. Infractions pénales dans l'environnement numérique 14. Enquêtes dans l'environnement numérique

  • Fiche technique
  • * Collection : Praxis Dalloz * Format : 145 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1400 pages
    * EAN 13 : 9782247119752 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies,Droit privé