Contre le racisme et l'antisémitisme

Edition : 11/18 - 1e édition

Contre le racisme et l'antisémitisme

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  • Présentation
  • Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine.

    Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu'elle est fondamentale.

    Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme.

    L'objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.

  • Sommaire
  • Présentation
    I. Textes nationaux
    Textes à valeur constitutionnelle
    Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Constitution du 4 octobre 1958
    Textes à valeur législative ou réglementaire
    Décret de la Convention nationale, du 16 pluviôse an II (4 février 1794), de la République française, une et indivisible qui abolit l'esclavage dans les colonies - Décret du 27 avril 1848 d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, dit « décret Schoelcher » - Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse - Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite « loi Gayssot » - Loi n° 2000-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dite « loi Taubira » - Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Loi organique no 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits - Code pénal - Code civil Code du travail
    II. Textes européens et internationaux
    - Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales du 21 décembre 1965 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - Protocole n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 - Traité sur l'Union européenne (TUE) - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique - Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
    Annexes : Tableaux de synthèse sur les infractions à caractère raciste, relatives au discours de haine et les discriminations

  • Fiche technique
  • * Collection : À savoir * Format : 80 x 120
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 192 pages
    * EAN 13 : 9782247185467 * Poids : 60 g
    * Thématiques : Droit public,Droits et libertés fondamentaux